L'école de gardes à cheval (EGAC) est gérée par la société FB EQUITATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société FB EQUITATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 avenue la Rochefoucauld, à Maisons-Laffitte. La société FB EQUITATION met en place et dispense des formations, à Maisons-Laffitte et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FB EQUITATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société FB EQUITATION s’engage à fournir un devis à la demande du client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention «Bon pour accord». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est à effectuer au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat de formation, le client dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours pour les contrats conclus à distance, hors établissement.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société FB EQUITATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Obligations et Responsabilité de FB EQUITATION
FB EQUITATION s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, FB EQUITATION n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, FB EQUITATION sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de FB EQUITATION, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- payer le prix de la formation ;
- n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à FB EQUITATION, sans l'accord écrit et préalable de FB EQUITATION ; et
- ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de FB EQUITATION.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FB EQUITATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société FB EQUITATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles.
La société FB EQUITATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 avenue la Rochefoucauld, à Maisons-Laffitte. La société FB EQUITATION met en place et dispense des formations, à Maisons-Laffitte et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FB EQUITATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société FB EQUITATION s’engage à fournir un devis à la demande du client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention «Bon pour accord». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est à effectuer au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat de formation, le client dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours pour les contrats conclus à distance, hors établissement.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société FB EQUITATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Obligations et Responsabilité de FB EQUITATION
FB EQUITATION s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, FB EQUITATION n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, FB EQUITATION sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de FB EQUITATION, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- payer le prix de la formation ;
- n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à FB EQUITATION, sans l'accord écrit et préalable de FB EQUITATION ; et
- ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de FB EQUITATION.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FB EQUITATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société FB EQUITATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles.
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